Le format de message UN/CEFACT Cross Domain Acknowledgement and Response (CDAR) est la pierre angulaire technique qui permet de faire vivre le concept de cycle de vie (CDV) de la facture dans la réforme française. Alors que l’UBL ou la Factur-X servent à transporter les données de facturation, le message CDAR sert exclusivement à transporter les changements d’état (les statuts) de ces factures.
Voici les détails approfondis pour comprendre l’importance et le fonctionnement de ce format :
1. Un format de messagerie normalisé
Le CDAR est un format structuré défini par la norme technique française XP Z12-012. Il a été choisi car il permet une standardisation complète des échanges : chaque acteur du système (entreprises, Plateformes Agréées et administration) utilise exactement le même « langage » pour dire qu’une facture a été reçue, approuvée ou payée. Cela garantit une exploitation automatique des informations sans erreur d’interprétation entre les différents logiciels de gestion.
2. Qui échange des messages CDAR ?
Le circuit d’échange de ces messages est multiple :
- Entre les entreprises et leurs Plateformes Agréées (PA) : Lorsqu’un comptable clique sur « Approuver » dans son outil, le système génère un message CDAR envoyé à la PA.
- Entre Plateformes Agréées : Les PA s’échangent ces messages pour informer la contrepartie (le vendeur ou l’acheteur) de l’avancement du dossier.
- Vers le Portail Public de Facturation (PPF) : Pour les quatre statuts obligatoires (Déposée, Rejetée, Refusée, Encaissée), la PA transmet les données au Concentrateur de Données du PPF via ce format.
3. La richesse des données d’horodatage
L’une des fonctions critiques du message CDAR est de fournir une traçabilité temporelle incontestable grâce à plusieurs champs « date et heure » :
- MDT-8 : La date et l’heure de création du message de statut lui-même.
- MDT-78 : La date et l’heure où l’utilisateur a effectivement posé le statut dans son application.
- MDT-95 : La date et l’heure de réception de la facture par celui qui émet le statut. Cette précision est indispensable pour résoudre d’éventuels litiges sur les délais de paiement ou pour le contrôle fiscal.
4. Un support pour les cas d’usage complexes
Le format CDAR n’est pas limité aux statuts de base ; il est conçu pour transporter des données métiers additionnelles dans des blocs spécifiques (notamment le bloc MDG-43) :
- Paiement et Encaissement : Le message précise le montant payé ou encaissé (code MPA ou MEN) et peut même ventiler ces montants par taux de TVA.
- Affacturage : Il permet d’annoncer officiellement à l’acheteur qu’une facture a été cédée à un factor (statut « Affacturée« , code 225) et de lui transmettre de nouvelles coordonnées bancaires (IBAN) de manière sécurisée.
- Litiges et Rectifications : Il peut porter des motifs de refus précis (ex: « Taux de TVA erroné ») ou signaler qu’une facture est désormais « Annulée » suite à l’émission d’une facture rectificative.
5. Structure type d’un message CDAR
Techniquement, un message CDAR identifie toujours précisément les parties prenantes :
- Le Créateur (Issuer) : L’entité qui génère le statut (ex: le vendeur ou l’acheteur).
- L’Émetteur (Sender) : La plateforme qui transmet techniquement le message.
- Le Destinataire (Recipient) : La partie qui doit être informée du changement de statut.
- L’Objet : Le numéro et la date de la facture concernée pour assurer un rapprochement parfait.
En résumé, le message UN/CEFACT CDAR est le « journal de bord » numérique et universel de chaque facture, permettant à l’administration de suivre la collecte de la TVA et aux entreprises de piloter leur trésorerie en temps réel.
