L’annuaire central, géré par le Portail Public de Facturation (PPF), est le pivot de la réforme de la facturation électronique en France. Son rôle est de recenser l’ensemble des entreprises et entités publiques assujetties afin de permettre l’acheminement correct des factures.
Voici des précisions sur le rôle du numéro SIREN et le fonctionnement de cet annuaire :
1. Le SIREN : Clé de voûte de l’identification
L’annuaire central est construit à partir du numéro SIREN pour permettre l’identification de l’ensemble des émetteurs et destinataires de factures. C’est ce numéro qui garantit que chaque entité est identifiée de manière unique dans le système national.
Il est crucial de bien distinguer le SIREN en tant qu’identifiant légal de l’entreprise et la valeur de l’adresse de facturation électronique qui, bien qu’elle reprenne souvent le SIREN, sert spécifiquement au routage des flux.
2. Structure et granularité de l’adressage
Bien que le SIREN soit le numéro de base, la réforme permet une identification plus fine selon les besoins de l’entreprise ou du secteur public. Les adresses enregistrées dans l’annuaire (sous le code de schéma 0225) peuvent prendre plusieurs formes :
- SIREN : L’adresse la plus courante pour une entité juridique unique.
- SIREN_SIRET : Utilisée principalement par le secteur public pour identifier un établissement spécifique.
- SIREN_SIRET_CODE_ROUTAGE : Pour un routage encore plus précis vers un service exécutant (ex: Chorus Pro).
- SIREN_SUFFIXE : Permet à une entreprise privée de créer plusieurs adresses pour différencier des canaux d’achat ou plusieurs plateformes de réception, sans dépendre de l’organisation géographique (SIRET).
3. Le rôle de routage et d’interopérabilité
L’annuaire ne se contente pas d’identifier les entreprises ; il est enrichi pour chaque entité par l’identification de la Plateforme Agréée (PA) choisie pour la réception.
- Aiguillage automatique : Lorsqu’un vendeur émet une facture, sa plateforme consulte l’annuaire pour savoir vers quelle PA de l’acheteur la facture doit être envoyée.
- Mise à jour : Les Plateformes Agréées ont la responsabilité (et le devoir) de mettre à jour l’annuaire pour le compte de leurs clients.
4. Importance de la qualité des données
La maîtrise des données « maîtres » (SIREN des clients et fournisseurs) devient un enjeu de conformité majeur.
- Échec de transmission : Si le numéro SIREN du destinataire est erroné dans la facture, celle-ci ne pourra pas être transmise via l’annuaire.
- Sanctions : Le SIREN du client est une mention obligatoire sur la facture électronique. Toute omission ou inexactitude est passible d’une amende de 15 € par mention, dans la limite de 25 % du montant de la facture.
- Tolérance initiale : Une mesure de tolérance est prévue pour les entités n’ayant pas encore de SIREN ou n’étant pas encore listées dans l’annuaire lors des premières étapes de la réforme, afin d’éviter des pénalités injustifiées.
Analogie : L’annuaire du PPF fonctionne comme un système de redirection postale numérique. Le SIREN est le « nom de famille » unique de l’entreprise, et l’annuaire indique au « facteur » (votre plateforme) vers quelle « boîte aux lettres » spécifique (la plateforme de votre client) la lettre doit être déposée. Sans le bon nom (SIREN), le courrier ne part jamais.
